M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 62 Versions de la disposition

2020-04-30

62. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président du Collège.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour, il est procédé à un second tour:

1°  soit entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit entre le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui choisi au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit entre les 2 candidats choisis au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.

Avant la tenue du second tour, une période de questions d’au plus 10 minutes par candidat est tenue, en l’absence de l’autre candidat.

Au cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort.

Décision OPQ 2020-398, a. 62.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

62. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président du Collège.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour, il est procédé à un second tour:

1°  soit entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit entre le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui choisi au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit entre les 2 candidats choisis au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.

Avant la tenue du second tour, une période de questions d’au plus 10 minutes par candidat est tenue, en l’absence de l’autre candidat.

Au cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort.

Décision OPQ 2020-398, a. 62.